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Conditions Générales de Vente

Acceptation

L'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le vendeur que l'acheteur. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de l'oeuvre.

Commande

Les œuvres sont proposées à la vente sur le site par le vendeur, sous réserve de leur disponibilité. Chaque oeuvre proposée est accompagnée d'une description technique comportant son titre, son prix, ses dimensions et sa nature.

Pour commander une oeuvre, l'acheteur doit sélectionner l'oeuvre de son choix et s'identifier en renseignant le formulaire de commande. Ce formulaire est nécessaire afin que le vendeur prenne contact avec l'acheteur pour récapituler son choix et corriger les éventuelles erreurs, ainsi que de prendre connaissance du procédé de livraison.

Il ne sera pas demandé de paiement à l'acheteur avant la validation de son offre d'achat, celle ci sera réalisée par l'envoi d'un contrat d'achat d'oeuvre.

Prix de vente et modalités de paiement

Le prix de vente des œuvres est affiché en euros par l'acheteur et comprend toutes les taxes, à l'exception des frais de livraisons et d'emballage le cas échéant. Les différents modes de livraison possibles sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande.

Le paiement du prix de l'oeuvre par l'acheteur au vendeur s'effectue via les modes de paiement proposés par le vendeur : par virement (voir les conditions d'utilisation sur le site) ou par chèque bancaire. Sauf mention contraire indiquée sur le site, la totalité du prix de l'oeuvre est exigible à la commande.

Le transfert de propriété intervient une fois l'intégralité du prix payé par l'acheteur. En cas de non-paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée et l'oeuvre remise en vente par l'acheteur.

Livraison

La livraison des œuvres commandées est réalisée à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé lors de la commande.

Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l'emballage des œuvres, ainsi que la conformité de celle-ci, pèsent uniquement sur le vendeur, ce dernier pourra exercer une réclamation contre le prestataire de livraison.

L'acheteur s'oblige, dès la réception de la commande à vérifier l'état extérieur de l'emballage dans un premier temps et l'état de l'oeuvre dans un second temps, et émettre toutes réserves par écrit au livreur et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès du Vendeur.

Droit de rétractation

En application de l'article L121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de l'oeuvre pour mettre en oeuvre son droit de rétractation auprès du vendeur, sans motif. L'acheteur exerce son droit de rétractation auprès du Vendeur par envoi d'un mail à l'adresse suivante : pierre.joubert14@wanadoo.fr

Le vendeur procédera au remboursement intégral de l'oeuvre sous 14 jours qui suivent la date à laquelle le vendeur a été informé de l'exercice du droit de rétractation de l'acheteur.

Les frais de retour (emballage et affranchissement) sont à la charge de l'acheteur par livraison dont les modalités sont indiquées au vendeur.

Les œuvres retournées, endommagées ou souillées par l'acheteur ne seront pas reprises, ni remboursées.

Garanties légales

Le vendeur s'engage à respecter et mettre en oeuvre les garanties légales dont bénéficie l'acheteur, à savoir : la garantie de non-conformité et la garantie de vices-cachés.

Propriété intellectuelle

Le vendeur garantie être l'auteur de l'oeuvre cédée, que l'oeuvre ne contrevient en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Lors de la vente, le vendeur cède à l'acheteur le support matériel de l'oeuvre et ses droits de représentation sur l'oeuvre. Le vendeur conserve toutefois le droit moral sur l'oeuvre vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction. L'utilisation de l'image de l'oeuvre sur supports imprimés et numériques est strictement interdite sauf demande auprès de l'artiste.

Protection des données

Le vendeur collecte et conserve les données personnelles de l'acheteur pour la bonne exécution des opérations. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant traitées via le site lors de la commande. Toutefois le vendeur s'engage à ne pas communiquer les données collectées à des tiers quelque soit le motif.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Médiation

En cas de litige, l'acheteur dispose d'un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l'exécution des présente CGV, tel que prévu aux articles L611-1 et suivants ainsi que R612-1 et suivants du Code de la Consommation.